contrat d’emploi pénitentiaire
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouvel encadrement du travail en prison. Revue des principaux changements pour l’établissement
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension
21/04/2021 00:00:00 -
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de...... avec le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, en débat au Parlement, qui prévoit un contrat d’emploi pénitentiaire en lieu et place de l’acte d’engagement.
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... de ne pas retomber dans des circuits de délinquance. » Prochaine étape ? La mise en œuvre du contrat d’emploi pénitentiaire, prévue en mai prochain, précisant les droits et garanties des travailleurs incarcérés [5
04/04/2017 12:00:00 -
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénite...... exceptionnel de 15 millions d'euros (M€) issu d'une fongibilité partielle de l'enveloppe des contrats uniques d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (après mise en réserve de 4,5 M€). Ces enveloppes
21/08/2013 00:00:00 -
Les Ulis (Essonne). Porté par dix missions locales, le programme Réussir sa sortie (R2S), qui permet...... pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Essonne (Spip 91). Un objectif atteint dès les premières années d’expérimentation de ce dispositif lancé en 2009. Il permet chaque année à plusieurs dizaines
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... jeunes », le contrat de génération ; les aides à l’insertion par l’activité économique (IAE) à hauteur de 0,8 milliard d’euros ; le soutien aux travailleurs handicapés pour 0,4 milliard d’euro. Justice A